RDC : UNE COALITION FÉMININE FAIT DE L’ACCÈS À LA TERRE PAR LES FEMMES LOCALES ET AUTOCHTONES SON CHEVAL DE BATAILLE

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La Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement durable (CFLEDD) fait de la question relative à l’accès à la terre par les femmes locales et autochtones pygmées en RDC son cheval de bataille avec l’appui de Rain Forest Norvège (RFN) pour la reconnaissance des droits fonciers et forestiers en faveur des femmes en RDC.

A travers son projet de plaidoyer intitulé « Appui à la reconnaissance des droits fonciers et forestiers des femmes à tous les niveaux par son implication dans les activités de réduction de la déforestation dans les provinces de l’Equateur et Mai- Ndombe », la CFLEDD vient de mettre en œuvre du 1er novembre au 31 décembre 2017, soit deux mois consécutifs.

En effet, le projet vise entre autres à renforcer la collaboration pacifique entre les femmes locales et autochtones, les chefs traditionnels et les autorités politico- administratives ainsi que les femmes en général, en matière d’accès à la terre par les femmes.

La CFLEDD a ainsi saisi l’opportunité offerte par la réforme foncière lancée par le gouvernement de la RDC, pour appuyer son plaidoyer sur ladite question. Selon le diagnostic sur les droits de tenure foncière des femmes en RDC qu’elle a présenté en 2016, en collaboration avec le Réseau des Femmes Africaines pour le Développement Durable (REFADD) avec l’appui financier de l’ONG internationale Rights and Resources Initiative (RRI) , 70% des femmes, dont 52 % représentent la moitié de la population congolaise, n’ont pas accès au droit de propriété de terre et forêt.

Pour mener à bien son projet dans la province de Mai- ndombe, la CFLEDD a recouru au consultant Me Trésor Ngilima Inonga et à une experte en charge de l’axe Forets et Agriculture au sein de la CFLEDD, Bertille Tekitila Kitembo, secondés par Charlotte Nzaly et Genevieve Bolaboto, personnes ressources de terrain. A l’Equateur, c’est le consultant Issa Lingbelu du Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR) et Mme Melanie Kwigala de la CFLEDD qui ont réalisé l’activité en collaboration avec Jacquie Kangu et Jean Marie Ikongo.

Dans le cadre du même projet, des sessions de formations regroupant 20 femmes leaders de deux provinces pilotes sur la gouvernance forestière ont été organisées en vue d’enrichir le processus de la réforme foncière. Ces formations ont porté sur les thématiques liées à la notion genre et au développement durable, aux techniques de plaidoyer, au développement organisationnel ou institutionnel, à la vulgarisation de la loi sur la parité, au 5ème Objectif du millénaire prônant l’égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes et les filles ainsi qu’aux outils de bonne gouvernance REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la réduction des forêts plus).

Des dialogues multi-acteurs à la base ont été également initiés dans les deux provinces où ont pris part les femmes des communautés locales et autochtones pygmées, les chefs de terres, les députés provinciaux ainsi que les autorités politico administratives locales, sur la question de la rétrocession et de l’héritage à la terre et aux forêts par les femmes.

Les dialogues multi-acteurs qui se sont déroulés dans les deux provinces notamment à l’Equateur ont débouché sur l’appropriation du processus et la signature par les autorités provinciales d’un édit provincial considérées comme un grand résultat devant renseigner l’élaboration des documents de la Réforme foncière en cours. Cette activité a aussi enrichi le plaidoyer qui a été soumis à la Commission nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) pour l’appropriation et la prise en compte des femmes à cet effet.

Les sites du projet sont respectivement les territoires et les secteurs de Mbandaka I et II, Bolomba, Bongonde et Bikoro, dans les provinces de l’Equateur et le territoire d’Inongo, secteur de Mbombokonda et ses groupements dans la province de Mai-Ndombe.

Carte RDC

Recommandations issues des ateliers provinciaux

Pour les femmes locales et autochtones pygmées, la reconnaissance de droits fonciers et forestiers de la femme est obligatoire pour leur implication et leur participation dans la gestion et dans la gouvernance forestière. Elles ont estimé que le principe de la responsabilité était un atout majeur pour sauvegarder leurs droits et acquis en la matière. D’où l’accompagnement par la formation et la sensibilisation pour qu’elles jouent réellement leur rôle dans la gouvernance forestière.

A la Société Civile, elles leur ont demandé de sensibiliser les parents (les familles), et les élèves au droit d’appartenance foncière et forestière de la femme, de vulgariser les lois qui protègent les droits des jeunes (filles et garçons) P.A, sur code forestier, et sur le rôle qu’ils doivent jouer dans la gestion des ressources naturelles.

Elles ont encouragé cette corporation à vulgariser la loi portant statuts des chefs coutumiers, et le droit en vue de bien le défendre et d’impliquer les jeunes en général et les femmes P.A en particulier, dans tout le processus lié à la gestion des forêts, au CLIP, à la cartographie, et aux cahiers de charge.

Quant aux autorités traditionnelles, les participantes les ont obligés à tenir compte de l’égalité de sexe dans le partage de l’héritage dans leurs familles et à documenter les actes de partage de l’héritage et à les notarier.

Selon les femmes, que l’état congolais utilise toutes ses lois et tous les textes nationaux et internationaux dans sa nouvelle loi sur la terre et forêt et qu’il les ressortisse comme une disposition imposant qu’aucune loi coutumière ne peut empiéter les prérogatives régaliennes de l’Etat congolais.

Aux chefs coutumiers ayant compris l’importance de partager l’héritage sur le même pied d’égalité entre femme et homme, de faire une forte sensibilisation auprès de leurs paires.

Concernant les députés provinciaux et la femme elle – même, les femmes les ont appelés respectivement à élaborer un projet d’édits provinciaux en faveur des femmes qui tiendront compte de l’égalité de sexes sur le droit d’appartenance foncier et forestier et de s’approprier les différentes lois et textes relatifs au genre.

La participation des autorités politico-administratives dans les dialogues est une grande opportunité qui a renseigné la CFLEDD sur le rôle des autorités locales dans le processus de mise en œuvre de la réforme et dans l’application effective sur le terrain des normes qui seront édictées par la nouvelle loi foncière.

La présence d’une femme membre de la CFLEDD à la Commission Nationale de la Réforme, en la personne de Marie Thérèse Okenge est une opportunité à capitaliser pour intégrer les points de vue des femmes dans la nouvelle loi foncière.

Des dialogues organisés sur le terrain, il s’est dégagé des discussions sur la propriété traditionnelle des terres que les autorités traditionnelles et les chefs de terre jouent un rôle de premier plan au sein de leurs entités respectives.

Constance Tekitila Mafuta

Chargée de communication à la CFLEDD