Journée de réflexion sur le statut de droit foncier et forestier des femmes de la province du Kasaï Central

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La coalition de femmes leader pour l’environnement et développement durable a organisé avec l’appui financier  de la RRI, le 23 juillet 2020 dernier  dans la salle de réunion de l’ONG Femme Main dans la Main pour le Développement du Kasaï (FMMDK), une journée de réflexion documentaire et littéraire sur le statut de droit foncier et forestier de femmes de la province du Kasaï central dans la ville de KANANGA. L’objectif de cette journée était de dresser un état de lieux sur le droit à la terre de femmes dans la République Démocratique du Congo.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de l’élargissement des dialogues Multi-acteurs sur la reconnaissance des droits fonciers des Femmes dans la Province du Kasaï Central ; un projet initié par la CFLEDD les années dernières , dans le but de sécuriser les droits fonciers des femmes par le renforcement de la collaboration pacifique entre les femmes locales et autochtones, les autorités coutumières et politico-administratives ainsi que  l’adoption des édits provinciaux.

L’objectif majeur de cette activité est de contribuer au processus de réformes foncières, forestières et d’aménagement du territoire en cours dans la RDC de sorte à prendre en compte l’amélioration à la fois du statut et droits fonciers des femmes dans la future politique foncière et la nouvelle loi attendues.

A cet effet, les travaux en plénière ont été réalisés avec une stratégie de la mise en place d’un questionnaire d’enquête  pour permettre une bonne collection de données réel de terrain dans la ville de KANANGA central en vue, sur base de ces données ; enrichir la revue littéraire produite sur les droits de tenure foncière et forestière des femmes en RDC.

D’entrée de jeu,  la modératrice de cette activité  Nathalie KAMBALA Luise,  Coordonnatrice provinciale de l’ONG FMMDK a tenu à remercier très vivement la CFLEDD, non seulement pour avoir organiser cette activité mais  aussi pour avoir associé le Kasaï central  à ce genre de réflexions enfin que  le Kasaï puisse aussi ajouter une brique  aux différentes  réformes  attendues dans  le secteur foncier en RDC.

Noter que cette journée de réflexion littéraire et documentaire a été marquée par la présence remarquable des hommes et des femmes leader  issu dans des organisations de la Société civile, les chefs de division de l’administration publique, les différents chefs coutumiers, les juristes, les femmes autochtone  et locales. Un Rapport synthèse retraçant les réalités de terrain  sur les droits de tenure foncière et forestière des femmes de la Province et quelques recommandations et propositions ont étés reformuler à cet effet.  Ce rapport reflète donc les résultats issus des échanges houleux qui ont eu lieu au cours de cette plénière.

Pour la CFLEDD, les mesures des réformes foncières, pilotées par la CONAREF sont déjà  amorcées. Il est important pour les organisations qui militent en faveur de l’amélioration du statut de la femme dans les différents secteurs de la vie nationale soutiennent ce processus de la CONAREF qui a pour objectif de déboucher une nouvelle politique nationale et une nouvelle loi foncière. Il constitue une opportunité pour l’amélioration des droits fonciers des femmes, étant donné que le système de gouvernance foncière actuel ne renferme pas suffisamment des garanties en termes de parité dans l’accès à la terre et aux bénéfices de sa gestion et de son exploitation.

Il était question aussi pour la CFLEDD de plaider en faveur de la mise en place d’un plaidoyer spécifique pour influencer la formulation de la nouvelle politique et de la nouvelle loi foncière dans le sens d’améliorer la tenure foncière et forestière de la femme plus particulièrement au Kasaï Central.

Apres la compilation de données du terrain, les résultats obtenus par les participants ont fait  état de  plusieurs recommandations qui relève entre autre : la mise en place de comités locaux d’arbitrage et de réconciliation, Que les femmes soient encouragées à saisir les cours et tribunaux, que la Province se dote d’un plan d’aménagement de territoire car son absence fait que la femme soit marginalisée dans l’appui à ses initiatives d’accès à la terre, que les chefs coutumiers soient  consultés a priori  lors de l’octroi de terre, que  les femmes paysannes soient former et informer sur ce que dit la loi quant à cet secteur , que la justice cesse d’être lente dans le traitement des dossiers d’accaparement de terres pour permettre à la femme d’accéder et exercer ses travaux forestiers , en dehors de la loi Bakajika qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ; le nouveau code de la famille et la constitution du pays reconnaissent l’égalité infantile en  vulgarisant l’accès de tous les enfants filles et garçons à l’héritage. Elles  ont recommandées aussi par ailleurs  de plaider pour l’harmonisation des lois  foncières et agricoles qui sont selon elles en inter contradiction au niveau de définitions dus concepts et ont proposé la suppression du dualisme juridique des cadastres.

Les résultats de données de terrain relève aussi l’insistance des participant  sur la validation du plan d’aménagement du territoire au niveau national en  insérant les éléments importants produits par la société civile (les in put) au Kasaï Central.

 Il faut dire que Le secteur forestier étant étroitement liés au foncier, il est essentiellement nécessaire  de se constituer déjà une base d’analyses, non seulement documentée, mais aussi bien argumentée et servir de support lors de la réforme forestière, dont on parle déjà au pays car la terre représente une valeur économique, politique et symbolique dont on ne peut se passer c’est ce qu’a déclarée la coalition de femmes leader pour l’environnement et le développement durable à la fin de ces assises.

Par BOKU P